La création solidaire
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Créalter.
L'association Créalter a pour objet l'édition, la production, la distribution, la promotion de créations socialisées. On appelle création socialisée une œuvre artistique ou technique répondant aux conditions suivantes :
Le siège de l'association Créalter est situé à Tarbes. Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
L'association Créalter se compose de membres associés, contributeurs, participants.
Les associés ont été admis dans l'association par l'assemblée générale.
Les contributeurs ont contribué pendant l'année aux recettes de l'association.
Les participants ont participé pendant l'année aux activités de l'association.
L'association Créalter est administrée par une assemblée générale permanente et souveraine, à laquelle tous les membres peuvent participer au moyen d'outils de communication électronique du type forum internet ou liste de discussion.
L'assemblée générale délibère sur tous les sujets concernant l'association, y compris l'admission ou la radiation motivée de membres, la définition des orientations, l'organisation des activités, l'obtention et l'utilisation des ressources, l'attribution ou la révocation de mandats, la modification des statuts ou du règlement intérieur.
Chaque membre contributeur ou participant dispose d'une voix délibérative. Chaque membre associé dispose d'une voix consultative, ou bien délibérative si l'assemblée générale le décide.
Chaque activité de l'association Créalter doit avoir fait l'objet d'une décision de l'assemblée générale selon la procédure suivante.
Le membre qui souhaite soumettre une proposition à l'association engage d'abord une discussion informelle en assemblée générale.
Si le sujet suscite un intérêt, le membre soumet une proposition pour une période durant laquelle les débatteurs s'efforcent de trouver un consensus.
Si aucun consensus n'est trouvé, les débatteurs présentent leurs différentes options et les soumettent au vote.
Un membre qui s'oppose à une proposition doit se justifier et présenter une proposition alternative.
Le membre qui a présenté la proposition adoptée par l'assemblée générale doit rendre compte de sa mise en œuvre.
La mise en œuvre d'une décision peut si nécessaire faire l'objet d'un mandat confié à un ou plusieurs membres volontaires.
Tout membre peut être candidat à un mandat. Les membres délibératifs peuvent participer à son élection.
La mission du mandaté doit être précisément définie et limitée. Le mandaté n'a aucun pouvoir décisionnel hors des limites de son mandat.
Il doit rendre compte de ses actes régulièrement et à la demande de tout membre.
Un mandat prend automatiquement fin à l'issue de la mission, ou à défaut il est à nouveau soumis au vote au bout d'un an.
Un mandat peut être révoqué à tout moment par décision de l'assemblée générale.
Les ressources de l'association Créalter sont entièrement consacrées à la réalisation de l'objet, et sont composées des dons, cotisations, souscriptions, ventes de produits ou services, recettes de manifestations, et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Toute personne ayant contribué aux ressources est admise comme membre contributeur.
La comptabilité de l'association est rendue publique.
Un mandat de trésorier est attribué à un membre chargé d'établir et de présenter les comptes.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de l'association Créalter.